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	Auteurs	Titres
1.	France . Corps législatif , 1852-1870	20
2.	Voir aussi : France . Assemblée nationale , 1871-1875	2
3.	France . Corps légistatif, 1795-1814 . Conseil des Cinq-Cents	1
4.	France . Cour administrative d'appel , Marseille	2
5.	France . Cour d'appel , Colmar . Service de la formation continue	1
6.	France . Cour d'appel , Poitiers	1
7.	France . Cour de cassation	38
8.	Voir aussi : France . Tribunal des conflits	1
9.	France . Cour de cassation . Comité d'histoire	1
10.	France . Cour des comptes	39
11.	France . Cour des comptes . Conseil des impôts	0
12.	Voir : France . Conseil des impôts	3
13.	France . Cour des comptes . Conseil des prélèvements obligatoires	0
14.	Voir : France . Conseil des prélèvements obligatoires	1