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Titres
1.
France . Cour d'appel , Poitiers
1
2.
France . Cour de cassation
39
3.
Voir aussi : France . Tribunal des conflits
1
4.
France . Cour de cassation . Comité d'histoire
1
5.
France . Cour des comptes
39
6.
France . Cour des comptes . Conseil des impôts
0
7.
Voir : France . Conseil des impôts
3
8.
France . Cour des comptes . Conseil des prélèvements obligatoires
0
9.
Voir : France . Conseil des prélèvements obligatoires
1
10.
France . Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
51
11.
Voir aussi : France . Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
8
12.
France . Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale . Groupe Actuel
0
13.
Voir : France . Groupe Actuel
1
14.
France . Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale . Groupe de prospective Avenir des espaces ruraux
0
15.
Voir : France . Groupe de prospective Avenir des espaces ruraux
3
16.
France . Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale . Groupe de prospective Evolution des territoires et des institutions
0
17.
Voir : France . Groupe de prospective Evolution des territoires et des institutions
1
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