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France . Direction générale des impôts -- Évaluation
France . Direction générale des impôts
Impôt -- Administration et procédure -- France
Tax administration and procedure -- France -- Reorganization
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Angels , Bernard , 1944-....
France -- Sénat -- 1958-....
France . Sénat , 1958-.... . Commission des finances
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Auteur :
France
--
Sénat
--
1958-....
France
. Sénat , 1958-.... . Commission des finances
Titre :
Rapport d'information sur les missions fiscales de la direction générale des impôts , Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Bernard Angels,...
Editeur :
[Paris] , Sénat
--
[2000]
Description :
255 p ; 24 cm
Collection :
Les rapports du Sénat , 1249-4356 ; 205
ISBN:
2-11-100619-X , br. , 55 F : 8,38 EUR
Notes :
Annexe au procès-verbal de la séance du 2 février 2000
En appendice, choix de documents
Sujet :
France
. Direction générale des impôts
--
Évaluation
France
. Direction générale des impôts
Impôt
--
Administration
et procédure
--
France
Tax
administration
and
procedure
--
France
--
Reorganization
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
P 390 BIS SH-RS (N° 205 ; 1999-2000)
Prêt
Disponible
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