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1.
L'évolution des sanctions financières depuis 2008 : illustrations de leurs fonctions et conséquences
Halard , Marc
Université de Cergy-Pontoise -- 2014
2.
Les sanctions économiques à l'épreuve de la légalité internationale
Torjemane , Bayram Ramy
Université de Cergy-Pontoise -- 2014
3.
Les sanctions financières internationales
Hotte , David G.
RB éd. -- DL 2012
4.
L'application des sanctions financières internationales au secteur de l'assurance
Denis , Sarah
Université de Cergy-Pontoise -- 2012
5.
Force, ONU et organisations régionales : répartition des responsabilités en matière coercitive
Peyró Llopis , Ana , 1975-....
Bruylant -- cDL 2012
6.
Les sanctions des sociétés cotées : quelles spécificités ? quelle efficacité ? : étude du Centre de recherche sur le droit des affaires
LexisNexis -- DL 2012
7.
Invisible war : the United States and the Iraq sanctions
Gordon , Joy
Harvard university press -- 2010
8.
La situation de l'entreprise victime dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielles : étude des procédures françaises et européennes d'application du droit européen des pratiques anticoncurrentielles
Dumarcay , Marie , 1980-....
Litec -- 2008
9.
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi des contentieux communautaires dans de domaine de l'environnement
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- 2007
10.
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- 2006
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