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1.
La qualification dans le procès pénal : actes du colloque organisé le 22 janvier 2013
École nationale de la magistrature -- Bordeaux -- Paris
Éd. Cujas -- DL 2013, cop. 2013
2.
La sanction de requalification en droit du travail
Baugard , Dirk , 1973-....
IRJS Editions -- impr. 2011
3.
Terrorisme et droit pénal : étude critique des incriminations terroristes
Alix , Julie , 1979-.... , juriste
Dalloz -- 2010
4.
La qualification juridique en droit administratif
Vautrot-Schwarz , Charles-Henry , 1979-.... , juriste
LGDJ -- DL 2009
5.
Conflits de droits : illustrations dans le champ des propriétés incorporelles
Lesueur , Justine , 1979-....
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2009
6.
L'acte juridique collectif en droit privé français : contribution à la classification des actes juridiques
Pastré-Boyer , Anne-Laure
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- DL 2006
7.
La qualification juridique des faits
Janville , Thomas
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2004
8.
Fongibilité et volonté individuelle : étude sur la qualification juridique des biens
Marly , Pierre-Grégoire , 1974-....
LGDJ -- DL 2004
9.
Essai sur la structure du contentieux administratif français : pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertes devant les juridictions à compétence générale
Melleray , Fabrice
LGDJ -- 2001
10.
Les qualifications juridiques en droit du travail
Frossard , Serge
LGDJ -- 2000
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