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1. Guide des procédures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Jacq-Moreau , Stéphanie , 19..-.... Editions Le Moniteur , DL 2021      2. Rapport d'information sur l'Etat locataire France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2009      3. Les diagnostics immobiliers : Amiante. Plomb. Termites. Loi Carrez... : obligations et responsabilités des diagnostiqueurs, vendeurs, bailleurs et professionnels de l'immobilier Lafond , Jacques Litec -- impr. 2008      4. Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2007      5. Statut des baux commerciaux et concurrence Mbotaingar , Abdoulaye , 1970-.... Litec] -- DL 2007      6. Baux d'habitation : rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur Hlm, loi de 1948 Des Lyons , Hervé 4e éd. Delmas , Dalloz -- 2005      7. Location, mode d'emploi Rouquet , Yves Delmas , Dalloz -- 2004      8. Baux d'habitation : rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur Hlm, loi de 1948 Des Lyons , Hervé Delmas -- 2000      9. Le locataire : Droits et obligations Edition février 2000 Direction des journaux officiels -- 2000      10. La protection de la partie faible dans les rapports contractuels : comparaisons franco-belges... LGDJ -- 1996

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