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Rédaction juridique -- Congrès
Projets de loi -- Rédaction -- Congrès
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par auteur:
Morand , Charles-Albert , 1936-....
Centre d'études, de technique et d'évaluation législatives , Genève
Institut universitaire Kurt Bösch , Sion, Suisse
Séminaire du Valais -- 10 -- 1997 -- Sion, Suisse
Association internationale de méthodologie juridique . Congrès . 5 . 1997 . Sion, Suisse
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Auteur :
Séminaire du Valais
--
10
--
1997
--
Sion, Suisse
Association internationale
de
méthodologie juridique .
Congrès
. 5 . 1997 . Sion, Suisse
Titre :
Légistique formelle et matérielle : [actes du 10e séminaire du Valais] : [Ve
congrès
de
l'association internationale
de
méthodologie juridique] , [organisé par le Centre d'étude
de
technique et d'évaluation législative
de
Genève et l'Institut universitaire Kurt Bösch à Sion , 24-27 septembre 1997] ; publié sous la direction
de
Charles-Albert Morand
Editeur :
Aix-en-Provence , Presses universitaires d'Aix-Marseille
--
1999
Description :
334 p. : graph. ; 25 cm
Collection :
Faculté
de
droit et
de
science politique d'Aix-Marseille
ISBN:
2-7314-0167-2 , br , 150 F
Notes :
Bibliogr. en fin
de
contributions
Sujet :
Rédaction
juridique
--
Congrès
Projets
de
loi
--
Rédaction
--
Congrès
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
340.1 LEG
Prêt
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