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Sur le même sujet :
Prisons -- Droit -- France -- Actes de congrès
Prisonniers -- Statut juridique -- France -- Actes de congrès
Dignité de la personne (droit) -- France -- Actes de congrès
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par auteur:
Anziani , Alain , 1951-....
Auvergnon , Philippe , 19..-.... , sociologue
Boussard , Sabine , 19..-....
Sources du droit, institutions, Europe , Créteil
Centre Obligations, biens, marchés , Créteil
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux , Nanterre
Centre de recherche en droit public , Nanterre
Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques , Paris
Centre d'études et de recherche en droit, histoire, administration publique , Grenoble , 2006-2014
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Titre :
Les droits
de
la personne détenue : après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : [
actes
issus du colloque qui s'est tenu les 26 et 27 janvier 2012, à Paris] , [organisé par les laboratoires SDIE, Sources
de
droit, institutions, Europes et OBM, Obligations biens marchés
de
l'Université Paris-Est Créteil ainsi que le CREDOF, Centre
de
recherches et d'études sur les droits fondamentaux et le CRDP, Centre
de
recherches en droit public
de
l'Université Paris-Ouest Nanterre la Défense] ; [en partenariat avec le CERSA, Centre d'études et
de
recherches
de
sciences administratives et politiques
de
l'Université Panthéon-Assas et le CERDHAP, Centre d'études et derecherche sur le droit, l'histoire et l'administration publique
de
l'Université Pierre Mendès-
France
] ; sous la direction
de
Sabine Boussard ; avec les contributions
de
Alain Anziani, Philippe Auvergnon, Jacques Chevalier... [et al.]
Editeur :
Paris , Dalloz
--
2013, cop. 2013
Description :
1 vol. (VIII-341 p.) ; 24 cm
Collection :
Thèmes & commentaires .
Actes
ISBN:
978-2-247-12524-1 , br. , 46 EUR
Notes :
Notes bibliogr.
Le site d'éditeur Dalloz indique : "La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, les droits et devoirs
de
la personne détenue . La promotion des droits du détenu était devenue indispensable en raison des engagements internationaux
de
la
France
et des nombreux arrêts
de
la Cour européenne des droits
de
l'homme dénonçant les conditions
de
détention. Presque deux ans après le vote
de
la loi pénitentiaire et alors que toutes ses dispositions ne sont pas encore applicables - faute
de
décrets d'application ou
de
moyens financiers, l'organisation d'un colloque sur les droits
de
la personne détenue a permis
de
confronter les analyses des principaux artisans
de
la réforme et
de
ceux qui doivent la mettre en oeuvre : parlementaires, membres du gouvernement, personnels
de
l'administration pénitentiaire, magistrats, avocats, universitaires, etc. Les débats sontarticulés en trois volets : le nouveau droit pénitentiaire, la consécration des droits
de
la personne détenue, l'effectivité des droits
de
la personne détenue."
Sujet :
Prisons
--
Droit
--
France
--
Actes
de
congrès
Prisonniers
--
Statut
juridique
--
France
--
Actes
de
congrès
Dignité
de
la personne (droit)
--
France
--
Actes
de
congrès
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
365.6 DRO
Prêt
Disponible
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