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Patrimoine culturel -- Impôts -- Droit -- France
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1.
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la fiscalité du marché de l'art en Europe
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2003
2.
La fiscalité des oeuvres d'art
Fingerhut , Jacques
Économica -- 1995
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