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Office européen des brevets
Propriété intellectuelle
Brevets d'invention -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives
Brevets d'invention -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- Jurisprudence
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par auteur:
Pollaud-Dulian , Frédéric , 1959-.... , juriste
Geninet , Anne
Passa , Jérôme , 1968-....
Foyer , Jean , 1921-2008
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois -- Paris
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Auteur :
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois -- Paris
Titre :
La brevetabilité
des
inventions : étude comparative de jurisprudence France-OEB , étude de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois ; [réd.] par Frédéric Pollaud-Dulian,... ; avec la collab. de Anne Geninet et Jérôme Passa,... ; avant-propos de Jean Foyer,...
Editeur :
Paris , Litec -- 1997
Description :
XIII-302 p. ; 24 cm
Collection :
Le droit
des
affaires . Propriété industrielle , 0757-0341 ; 16
ISBN:
2-7111-2879-2 , br. , 170 F
Notes :
OEB =
Office
européen
des
brevets
Bibliogr. p. 275-279. Notes bibliogr. Index
Sujet :
Office
européen
des
brevets
Propriété intellectuelle
Brevets
d'invention -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives
Brevets
d'invention -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- Jurisprudence
Exemplaires
Site
Emplacement
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Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
A 055 906
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