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1. Rapport d'information fait par le groupe de travail sur la fin de vie France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des affaires sociales Sénat -- 2010      2. Rapport d'information fait au nom de la Commission de la loi n 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Mission d'évaluation de la loi n 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie Assemblée nationale -- 2008      3. Rapport d information au nom de la commission des Affaires sociales sur l application de la convention Aeras s assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé. France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des affaires sociales Sénat -- 2008      4. Responsabilité médicale : droit des malades Castelletta , Angélo 2e éd. Dalloz -- 2004      5. Droit d'être soigné, droits des soignants Erès -- 2003      6. La loi du 4 mars 2002 : la mise en pratique : la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Ponchon , François Berger-Levrault -- 2003      7. Le droit à la protection de la santé et les droits des malades dans la loi du 4 mars 2002 Hoang , Pascale Université de Cergy-Pontoise -- 2003      8. Les droits des usagers du système de santé Evin , Claude , 1949-.... Berger-Levrault -- 2002      9. Psychiatrie, droits de l'homme et défense des usagers en Europe Bernardet , Philippe Erès -- 2002      10. Les droits des malades et la loi du 4 mars 2002 Clément , Jean-Marie , 1946-.... Les Études hospitalières -- 2002

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