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1.
Droit de la responsabilité et des contrats
Le Tourneau , Philippe , 1940-....
7e édition Dalloz -- impr. 2008
2.
La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au garde des Sceaux
La Documentation française -- 2000
3.
El daño : análisis comparativo de la responsabilidad extracontractual del estado en derecho colombiano y francés
Henao , Juan Carlos
1st ed. Universidad Externado de Colombia -- 1998
4.
La notion de réparation de dommages en droit administratif français
Sousse , Marcel
LGDJ -- 1994
5.
La Responsabilité contractuelle des personnes publiques en droit administratif
Terneyre , Philippe , 1955-.... , juriste
Économica -- 1989
6.
La faute du service public dans la jurisprudence du Conseil d'État
Richer , Laurent , 1947-....
Économica -- 1978
7.
L'Usager du service public administratif
Gaudusson , Jean de , 1942-....
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1974
8.
Les Régimes législatifs de responsabilité publique
Bréchon-Moulènes , Christine
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1974
9.
French administrative law and the common-law world
Schwartz , Bernard , 1923-....
New York University Press -- c1954
Ma liste : (ex. 1,2 ou 5-20, max. 100)
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