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 9 résultat(s) pour  Government liability -- France
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 1.
am
Droit de la responsabilité et des contrats
Le Tourneau , Philippe , 1940-....
7e édition Dalloz -- impr. 2008
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 2.
am
La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au garde des Sceaux
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La Documentation française -- 2000
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 3.
am
El daño : análisis comparativo de la responsabilidad extracontractual del estado en derecho colombiano y francés
Henao , Juan Carlos
1st ed. Universidad Externado de Colombia -- 1998
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 4.
am
La notion de réparation de dommages en droit administratif français
Sousse , Marcel
LGDJ -- 1994
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 5.
am
La Responsabilité contractuelle des personnes publiques en droit administratif
Terneyre , Philippe , 1955-.... , juriste
Économica -- 1989
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 6.
am
La faute du service public dans la jurisprudence du Conseil d'État
Richer , Laurent , 1947-....
Économica -- 1978
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 7.
am
L'Usager du service public administratif
Gaudusson , Jean de , 1942-....
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1974
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 8.
am
Détails Exemplaires
Les Régimes législatifs de responsabilité publique
Bréchon-Moulènes , Christine
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1974
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 9.
am
French administrative law and the common-law world
Schwartz , Bernard , 1923-....
New York University Press -- c1954
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