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1.
La concurrence fiscale dommageable : la coopération des Etats membres et des autorités communautaires
Altindag , Selçuk , 1976-....
L'Harmattan -- DL 2009
2.
Les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence
Mail-Fouilleul , Stéphane
L.G.D.J -- 2002
3.
Rapport d'information sur la lutte contre la fraude dans l'Union européenne
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2000
4.
Coup de torchon sur Bruxelles ! : l'Europe grise
Aubert , François d' , 1943-....
Plon -- 1999
5.
Contrefaçon, danger immédiat : le droit et la contrefaçon dans la Communauté européenne : actes du séminaire de Bordeaux, 29-30 juin 1997
Economica , Institut d'études supérieures des arts -- 1998
6.
Rapport d'information sur la proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil relatif aux contrôles et vérifications sur place de la Commission aux fins de la constatation des fraudes et irrégularités portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes (COM 95/690 final/n E 586)
France -- Assemblée nationale -- 1958-....
Assemblée nationale -- 1996
7.
La justice ou le chaos
Robert , Denis , 1958-....
Stock -- 1996
8.
Rapport d'information sur les propositions de règlement et de convention relatifs à la protection des intérêts financiers des Communautés (n E 284)
France -- Assemblée nationale -- 1958-....
Assemblée nationale -- 1995
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