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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  France . Conseil d'État , 1799-.... -- Histoire

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Histoire de la loi Denoix de Saint Marc , Renaud , 1938-.... Ed. Privat -- impr. 2008      2. Le Conseil d' Etat et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962 Dalloz -- 2007      3. Le Conseil d'État de l'an VIII à nos jours : livre jubilaire du deuxième centenaire Adam Biro -- 1999      4. Les revirements de jurisprudence en droit administratif de l'an VIII à 1998 : Conseil d'État et Tribunal des conflits Le Berre , Hugues LGDJ -- 1999      5. Au service de l'homme et du droit : souvenirs et réflexions Laroque , Pierre , 1907-1997 Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale -- 1993      6. Le Conseil d'État : son histoire à travers les documents d'époque, 1799-1974 Éd. du Centre national de la recherche scientifique -- impr.1974

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