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France . Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions -- Thèses et écrits académiques
Droit électoral -- Jurisprudence -- Thèses et écrits académiques
Contentieux électoral -- Thèses et écrits académiques -- France
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par auteur:
Roure , Sandrine
Rousseau , Dominique , 1949-.... , juriste
Université de Montpellier I , 1970-2014
Affichage MARC
Auteur :
Roure , Sandrine
Titre :
La notion constitutionnelle d'électeur : essai d'analyse de la jurisprudence constitutionnelle
et
électorale , par Sandrine Roure ; sous la direction de Dominique Rousseau
Editeur :
[S.l.] , [s.n.]
--
2004
Description :
1 vol. (529 f.) ; 30 cm
Notes :
Bibliographie f. 458-491
Publication autorisée par le jury
Thèse doctorat Droit public Montpellier 1 2004
Le
Conseil
constitutionnel
est confronté à la notion d'électeur politique à travers un contentieux
constitutionnel
et
électoral. En effet, son contrôle concerne aussi bien celui de la garantie des conditions nécessaires à la construction
et
l'expression du choix de vote de l'électeur, que celui du respect de la régularité des élections. La notion d'électeur politique qui apparaît dans les jurisprudences constitutionnelle
et
électorale montre que la définition codifiée de l'électeur par le droit électoral n'épuise pas le sens de ce terme. Pourtant le juge ne définit pas expressement l'électeur. C'est dans la démarche du juge qu'apparaît la conception jurisprudentielle d'un électeur compris avant tout comme volonté politique. Cependant, ce critère de volonté n'est pas dicté par les seuls impératifs du contentieux. Il apparaît, pour le juge, comme un critère fondateur dans la détermination de la notion d'électeur. La jurisprudence révèle
et
rappelle ainsi la place de l'électeur dans une démocratie participative : celle d'un citoyen qui devient par l'exercice de son droit de vote le premier représentant du peuple
et
participe de ce fait au pouvoir de son gouvernement.
Sujet :
France
.
Conseil
constitutionnel
--
Pouvoirs
et
fonctions
--
Thèses
et
écrits
académiques
Droit électoral
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Jurisprudence
--
Thèses
et
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et
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France
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B 004 918
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