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 3 résultat(s) pour  Droit civil -- France -- 1789-1815 -- Congrès.
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 1.
am
Le Code civil et les droits de l'homme : actes du colloque international de Grenoble, 3 et 4 décembre 2003, Ancien Palais de justice de Grenoble et Musée de la Révolution française de Vizille
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l'Harmattan -- DL 2005
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 2.
am
Ordre et désordre dans le système napoléonien
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La Mémoire du droit -- 2003
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 3.
am
La famille, la loi, l'État : de la Révolution au Code civil : [actes du séminaire, Paris, 1989]
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Imprimerie nationale , Centre Georges Pompidou -- 1989
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