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 18 résultat(s) pour  Douanes -- Droit -- France
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 1.
ls
Détails Exemplaires
Guide des procédures douanières
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Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy -- 200?-
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 2.
am
Douane et droit douanier
Albert , Jean-Luc , 1955-.... , juriste
Presses universitaires de France -- impr. 2013, cop. 2013
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 3.
am
Code des douanes 2014 : national et communautaire
France
8ème édition [à jour au 10 octobre 2013] LexisNexis -- impr. 2013, cop. 2013
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 4.
am
La valeur en droit fiscal et douanier
Pontes Vieira , Iure
LGDJ -- DL 2012
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 5.
am
Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France
Jeannard , Sébastien , 1981-....
LGDJ -- DL 2011
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 6.
am
Recueil de jurisprudence douanière : 1990-2010 : avec les principaux articles des deux codes des douanes et du Traité de Rome
Pannier , Jean
Economica -- impr. 2010
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 7.
am
Code des douanes 2008 : national et communautaire
France
5e édition [à jour au 25 mai 2007] Litec -- impr. 2007
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 8.
am
Le droit douanier communautaire et national
Berr , Claude J. , 1936-....
7e édition Économica -- cop 2006
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 9.
am
Construction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en question
Natarel , Elisabeth
Presses universitaires d'Aix-Marseille-PUAM -- 2004
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 10.
am
Le droit douanier communautaire et national
Berr , Claude J. , 1936-....
6e édition Économica -- DL 2004
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