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Dommages-intérêts -- Droit -- France
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1.
Payer, réparer, punir : étude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais
Jacquemin , Zoé , 1985-....
LGDJ-Lextenso , DL 2021
2.
L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations
Bourdoiseau , Julien , 1978-....
LGDJ -- DL 2010
3.
Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile
Quézel-Ambrunaz , Christophe , 1982-....
Dalloz -- 2010
4.
L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités
Le Roy , Max , 1915-2008
17e éd. Litec -- 2004
5.
Fonds d'indemnisation et de garantie
Favre-Rochex , André
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 2003
6.
Le juge et le préjudice : étude comparée des droits français et anglais
Reiss , Lydie , 1973-....
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2003
7.
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la jurisprudence "Perruche"
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Sénat -- 2002
8.
Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques
Paillard-Cormier , Christine , 1971-.... , juriste
LGDJ -- 2002
9.
El daño : análisis comparativo de la responsabilidad extracontractual del estado en derecho colombiano y francés
Henao , Juan Carlos
1st ed. Universidad Externado de Colombia -- 1998
10.
Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation
Lambert-Faivre , Yvonne , 1932-2022
3e édition Dalloz , DL 1996
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