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1. Des gouvernements sous le regard de leur parlement : la participation des parlements français, italien et britannique à l'élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure Tacea , Maria Angela , 1985-.... LGDJ, un savoir faire de Lextenso , DL 2020      2. Rapport d'information sur la XXIIIe réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Versailles, 16-17 octobre 2000) France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Sénat -- 2000      3. Les organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements nationaux : les cas français et allemands Hourquebie , Fabrice , 1975-.... L'Harmattan -- 1999      4. Rapport d'information sur la XVIIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements de l'Union européenne, COSAC, tenue à Luxembourg les 13 et 14 novembre 1997 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1998      5. Rapport d'information sur la XVIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements de l'Union européenne (COSAC), tenue à Londres les 18 et 19 mai 1998 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 1998      6. Rapport d'information sur la XVIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) qui s'est tenue à La Haye les 9 et 10 Juin 1997 France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1997      7. Rapport d'information sur l'action collective des parlements nationaux au sein de l'Union européenne et sur la XIVème conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Rome les 24 et 25 juin 1996 France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1996      8. Rapport d'information sur l'association collective des Parlements nationaux à la construction européenne, et sur la XVème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements de l'Union européenne (COSAC), tenue à Dublin les 15 et 16 octobre 1996 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1996      9. Rapport d'information sur l'association collective des parlements nationaux à la construction européenne et sur la XIVème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), tenue à Rome les 23 et 24 juin 1996 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1996      10. Rapport d'information sur l'implantation du futur troisième aéroport international France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1996

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