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 292 résultat(s) pour  Infractions
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 201.
am
La criminalité d'argent : quelle répression ? : actes du colloque tenu à la première Chambre de la Cour d'appel de Paris le 14 novembre 2003
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Montchrestien -- 2005
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 202.
am
Contribution à l'étude du délit de manipulation mentale préjudiciable
Bourin , Guillaume Xavier
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- DL 2005
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 203.
am
Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes
Crocq , Jean-Christophe
7e édition, 2006 Dalloz -- DL 2005
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 204.
am
Droit pénal spécial
Malabat , Valérie , 1971-....
2e éd. [Nouv. édition actualisée] Dalloz -- 2005
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 205.
am
La corruption : actes du onzième colloque d'éthique économique, Aix-en-Provence, 1er et 2 juillet 2004
Colloque d'éthique économique -- 11 -- 2004 -- Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône
Librairie de l'université d'Aix-en-Provence -- 2005
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 206.
am
Détails Exemplaires
Infraction pénale et nullité du contrat
Dadoun , Armand
Université de Cergy-Pontoise -- 2004
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 207.
am
Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, poursuites pénales, droit des victimes
Crocq , Jean-Christophe
6e éd. 2005 Dalloz -- 2004
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 208.
am
Droit pénal spécial
Véron , Michel , 1935-.... , juriste
10e éd. mise à jour juin 2004 A. Colin , Dalloz -- 2004
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 209.
am
L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international
Court de Fontmichel , Alexandre
Éd. Panthéon-Assas -- 2004
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 210.
am
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF)..
France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2004
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