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101. Existe-t-il un bloc de constitutionnalité ? Denizeau , Charlotte LGDJ -- 1997      102. Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie Di Manno , Thierry , 1967-.... Economica -- 1997      103. Les grands avis du Conseil d'État Dalloz , DL 1997      104. Le Conseil constitutionnel et le droit privé Molfessis , Nicolas , 1965-.... LGDJ -- DL 1997, cop. 1997      105. Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel Mélin-Soucramanien , Ferdinand , 1966-.... Economica , Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 1997      106. Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Favoreu , Louis , 1936-2004 , juriste 9e édition Dalloz -- 1997      107. Le Conseil constitutionnel vu du Parlement Ellipses -- 1997      108. Sur le Conseil constitutionnel : la doctrine Badinter et la démocratie Rousseau , Dominique , 1949-.... , juriste Descartes & Cie -- imp.1997      109. Le Conseil constitutionnel . Tome I . Organisation et attributions Luchaire , François , 1919-2009 2e éd. ref Economica -- 1997      110. Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : journée d'études du 16 mars 1994, [Paris] Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica -- 1995

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