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 154 résultat(s) pour  Droit+--+Sources+--+France
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 101.
am
La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété
Zattara , Anne-Françoise , 19..-....
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 2001
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 102.
am
Le registre des informations diligentées par les consuls de Foix, 1401-1402
Llobet , Gabriel de , 19..-....
PULIM -- 2001
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 103.
as
Détails Exemplaires
Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz
Gaz de France
Dalloz -- 1951-2001
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 104.
am
Textes constitutionnels français
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15e éd. mise à jour de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 Presses universitaires de France -- 2001
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 105.
am
La loi
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Flammarion -- impr. 2000
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 106.
am
Introduction historique au droit : XIIIe-XXe siècles
Basdevant-Gaudemet , Brigitte , 1947-.... , juriste
LGDJ -- cop. 2000
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 107.
am
Détails Exemplaires
Construction d'une histoire du droit du travail : actes du colloque des 20 et 21 septembre 2000 à [la Faculté des sciences économiques de l'Université de la Méditerranée] à Aix-en-Provence
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IRT -- 2000
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 108.
am
Coppet, creuset de l'esprit libéral : les idées politiques et constitutionnelles du groupe de Madame de Staël : colloque de Coppet, 15 et 16 mai 1998
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Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica -- DL 2000
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 109.
am
La protection des sources des journalistes
Jacquemin Marion
CFPJ éd. , Victoires éd. -- 2000
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 110.
as
Détails Exemplaires
Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
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Dalloz -- 1997-1999
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