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101.
Biens publics avec exclusion : allocations efficaces, production décentralisée
Abdessalem , Tahar
CNRS éd -- 1997
102.
La règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne : étude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien régime
Rousselet-Pimont , Anne
LGDJ -- 1997
103.
Domaine et domanialité publique dans la France médiévale, XIIe-XVe siècles
Leyte , Guillaume
Presses universitaires de Strasbourg -- 1996
104.
Le littoral : l'État régulateur, droit domanial et stratégies politiques
Programme national d'océanographie côtière -- France
Institut océanographique-IFREMER, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer -- 1996
105.
Droit administratif des biens
Morand-Deviller , Jacqueline , 1938-....
Montchrestien -- 1994
106.
Propriété publique et environnement
Inserguet-Brisset , Véronique , 19..-....
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1994
107.
Le domaine public
Dufau , Jean , 1926-2017
4e édition Le Moniteur -- DL 1993, cop. 1993
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